La règlementation française

 

     Comme tout ce qui vole, les drones sont soumis à des règles strictes de sécurité et de gestion de l'espace aérien, qu'il s'agisse d'un terrain privé ou du domaine public.

     L'utilisation des drones est désormais encadrée par deux textes du 17 décembre 2015 qui définissent désormais la réglementation pour l’usage de drones :

- un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes

- un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien

 

     ORC VIDEO FILM est opérateur de travail aérien avec des drones, autorisé par la DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (DGAC) selon les dispositions en vigueur.

Je suis extrêmement rigoureux avec la sécurité. La moindre défaillance dans le matériel pouvant entraîner la chute de l’appareil, j'utilise des protocoles stricts, de manière à minimiser les dommages aux biens et aux personnes.

    

     Les télépilotes doivent avoir obtenu une licence de pilote d'avion, d'ULM ou de planeur (formation théorique uniquement). Les télépilotes doivent disposer d’une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence) après avoir suivi une formation pratique. Les télépilotes doivent avoir l'accusé de réception par l’autorité de la déclaration d’activité de l’exploitant de l’aéronef. Les télépilotes doivent remplir et déposer les formulaires administratifs auprès de la préfecture (Scénario S3).

     Ainsi les documents que doit être en mesure de vous communiquer un opérateur sont : Accusé de réception par l’autorité de la déclaration d’activité de l’exploitant de l’aéronef. C'est la garantie que le prestataire qui vous propose ses services est autorisé par l'aviation civile. Attestation d'assurance en responsabilité civile aérienne (obligatoire).

 

La DGAC a également décrit et segmenté différents scénarios de vol :

 

Scénario S1 : opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.

 

Scénario S2 : opération se déroulant hors vue directe, utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d'un kilomètre du télépilote. Il est limité à une hauteur de vol de 50 mètres AGL pour les aéronefs de masse supérieure à 2 kg.

 

Scénario S3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote. Scénario S4 : activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2.

 

Voler sans licence et sans autorisation est passible de 75 000€ d’amende et 1 an de prison.